SMACL va transférer des contrats à une filiale de la MAIF

L’ACPR vient de publier un avis relatif au transfert de contrats depuis SMACL Assurances (groupe VYV) vers une filiale de la MAIF.

C’est la société MAIF SOCIETE ÊTA qui recevrait une partie du portefeuille de contrats de SMACL Assurances. Notons que cette filiale de MAIF n’est pas encore agréée comme société d’assurance : le dossier est en cours d’examen. Rappelons aussi que ce projet de transfert intervient au moment où les 2 sociétés envisagent de s’allier en créant une société d’assurance commune pour le 1er janvier 2022.

Les créanciers des 2 sociétés ont 2 mois, soit jusqu’au 15 décembre 2021, pour transmettre leurs observations à l’ACPR. Cliquez ici pour retrouver l’avis complet paru au Journal officiel.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Le ticket modérateur des protections périodiques réutilisables est fixé

Les protections périodiques réutilisables seront remboursables par l'assurance maladie et les complémentaires santé dès le jeudi 1er octobre 2026. On sait enfin quel sera la part restant à la charge des assurés que les organismes complémentaires devront rembourser. Rappelons que le décret paru en avril 2026 donnait une fourchette de ticket modérateur (TM),...

L’assureur MILA est agréé pour 3 nouvelles activités

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l'assureur MILA pour 3 nouvelles branches d'assurance. L'entreprise basée à La Défense est donc maintenant autorisée à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres et 7-Marchandises transportées. Rappelons que l'assureur MILA est déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches 8-Incendie et éléments naturels,...

Auxia Assistance (Malakoff Humanis) obtient un nouvel agrément

L'entité du groupe Malakoff Humanis appelée Auxia Assistance vient de recevoir un nouvel agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cet agrément permet à Auxia Assistance de pratiquer les opérations relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. Rappelons que l'entreprise est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 18-Assistance. Retrouvez la ...

Pierre Ricordeau assure la présidence par intérim du HCFIPS

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) est orphelin de son président depuis la mort de Dominique Libault au début du mois d'août 2026. Un arrêté ministériel vient de nommer Pierre Ricordeau à la vice-présidence du HCFIPS avec pour mission d'assurer la présidence par...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 mai 2025 relatif à la la revalorisation des salaires minimaux et la mise à jour des grilles de rémunérations territoriales applicables aux salariés des exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône ...

Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé et prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...