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Services de prévention et de santé au travail : la composition des dossiers d’agrément est mise à jour

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Un arrêté paru au Journal officiel d’aujourd’hui, fixe la nouvelle composition des dossiers de demande ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail (SPST).

Le texte distingue les pièces à fournir selon qu’il s’agit d’un service autonome, interentreprises ou chargé du suivi des travailleurs temporaires. Il précise notamment les informations relatives aux effectifs suivis, aux médecins et infirmiers recrutés ou à recruter, aux protocoles de délégation, aux modalités de télésanté, aux avis des instances représentatives et aux conventions conclues avec d’autres SPST.

Il s’applique dès le lendemain de sa publication, soit le 10 septembre 2025.

Consultez l’arrêté complet ici.

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