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Services d’assistance aux personnes : les nouvelles conditions d’agrément sont publiées

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Les activités de services d’assistance et d’accompagnement de personnes âgées, en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques ne peuvent être agréées qu’à la condition qu’un cahier des charges soit scrupuleusement respecté. Un nouveau cahier des charges, prévu par le 2° de l’article R. 7232-6 du code du travail vient de paraître au Journal officiel. 

Retrouvez-le en intégralité ci-après : 

 

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