La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de relayer les sanctions prononcées par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura à l’encontre de 4 associations spécialisées dans les services à la personne (qui relèvent de l’IDCC 2941). Ces sanctions se traduisent par des amendes variant entre 1 700 € et 15 600 €.
Les 4 associations sont toutes des antennes locales du réseau bien-connu ADMR. Ce réseau emploie pas moins de 94 000 salariés et implique même 85 000 bénévoles. Ces associations locales sont toutes sanctionnées par la DDETSPP du Jura pour un même comportement. Elles ont majoré illégalement leurs interventions qui duraient moins d’une heure. Cette majoration s’élève tout de même à 1,30 €, ce qui est contraire à l’évolution des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés à destination des personnes âgées ou handicapées.
La première association à écoper d’une amende est celle d’Orgelet pour un montant de 1 700 €. Puis vient celle de Desnes qui doit payer 14 400 € d’amende. Les deux autres associations doivent régler, chacune, une note de 15 600 € : ce sont les associations locales ADMR de Lons-le-Saunier et Chaussin.
Cette série d’amendes pourrait être le début de contrôles étendus à d’autres antennes locales de l’ADMR situées dans d’autres départements. L’affaire est donc à suivre de près.
Retrouvez la compilation des 4 décisions ci-dessous :
