Services à la personne : 4 associations sanctionnées par la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de relayer les sanctions prononcées par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura à l’encontre de 4 associations spécialisées dans les services à la personne (qui relèvent de l’IDCC 2941). Ces sanctions se traduisent par des amendes variant entre 1 700 € et 15 600 €.

Les 4 associations sont toutes des antennes locales du réseau bien-connu ADMR. Ce réseau emploie pas moins de 94 000 salariés et implique même 85 000 bénévoles. Ces associations locales sont toutes sanctionnées par la DDETSPP du Jura pour un même comportement. Elles ont majoré illégalement leurs interventions qui duraient moins d’une heure. Cette majoration s’élève tout de même à 1,30 €, ce qui est contraire à l’évolution des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés à destination des personnes âgées ou handicapées.

La première association à écoper d’une amende est celle d’Orgelet pour un montant de 1 700 €. Puis vient celle de Desnes qui doit payer 14 400 € d’amende. Les deux autres associations doivent régler, chacune, une note de 15 600 € : ce sont les associations locales ADMR de Lons-le-Saunier et Chaussin.

Cette série d’amendes pourrait être le début de contrôles étendus à d’autres antennes locales de l’ADMR situées dans d’autres départements. L’affaire est donc à suivre de près.

Retrouvez la compilation des 4 décisions ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...