Signé le 7 septembre 2021, le texte prolonge jusqu’au 31 mars 2022 la durée d’application du protocole d’accord du 28 novembre 2017 complétant le protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances au bénéfice des salariés recrutés en contrat aidé. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salarié CFDT PSTE.
L’avenant prend effet dès sa date de signature sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.
Il est d’application impérative à l’ensemble des organismes du Régime général de Sécurité sociale.
IDCC-218-Avenant-prorogation-salaries-contrat-aide