Sécurité sociale : l’accord-cadre sur les conditions de travail est modifié

Un accord relatif aux conditions de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Il s’agit de l’accord du 14 octobre 2019 qui modifie les dispositions du Protocole d’accord du 11 juin 1982 portant accord-cadre sur les conditions de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale et de leurs établissements. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO et FEC FO. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...