Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour finalité d’étendre le champ d’application de l’accord multibranches sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de Certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire du 29 mai 2015, tel que modifié par l’avenant n°1 du 25 avril 2017, à de nouvelles branches du secteur alimentaire. Il a été signé par diverses organisations patronales du secteur ; ainsique les syndicats de salariés Fédération Générale Agroalimentaire (FGA-CFDT), Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO), Fédération Nationale Agroalimentaire (CFE-CGC Agro), Syndicat National de la Coopération Agricole (CFE-CGC), Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente (CFTC-CSFV), Fédération CFTC de l’Agriculture (CFTC-Agri) et Union Nationale des Syndicats Autonomes Agriculture et Agro-alimentaire (UNSA-2A). Le texte réorganise toute la formation professionnelle et l’apprentissage dans les diverses branches alimentaires.
L’accord prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Retrouvez ci-après les conventions collectives concernées :
Industries alimentaires :
CCN 3026 – Sucrerie, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728)
CCN 3060 – Métiers de la transformation des grains (IDCC 1930)
CCN 3092- Industrie des produits exotiques (IDCC 506)
CCN 3102- Boulangerie Pâtisserie Industrielle (IDCC 1747)
CCN 3111 – industries de la transformation des volailles (IDCC 1938)
CCN 3124 – Industries laitières (IDCC 112)
CCN 3125 – Industries Charcutières (IDCC 1586)
CCN 3127 – Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
CCN 3178- Exploitations frigorifiques (IDCC : 200)
CCN 3179 – Entreprises de l’industrie et des commerces de gros des viandes (IDCC 1534)
CCN3184 – Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation etde transformation des œufs et des Industries en produits d’œufs (IDCC : 2075)
CCN 3247 -Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513)
CCN 3294- Industrie des Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987)
CCN 3384 – 5 Branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Commerce agricole :
CCN 3165 – Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077)
CCN 3233 – Expédition et exportation de fruits et légumes (IDCC 1405)
Coopération agricole et familles associées :
CCN 3264 – teillage du lin, coopératives agricoles et SICA (IDCC 7007)
CCN 3604 – Caves coopératives vinicoles (IDCC 7005)
CCN 3607 – Conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003)
CCN 3608 – Coopératives agricoles et laitières (IDCC 7004)
CCN 3611 – Contrôle laitier (IDCC 7008)
CCN 3612 – Coopératives et sociétés d’intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)
CCN3614 – Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruitset légumes et de pommes de terre (IDCC 7006)
CCN 3616 – Coopératives agricoles et de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC 7002)
CCN – Centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020)
CCN – Sélection et reproduction animale (IDCC 7021)
CCN – Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC 7503)
CCN – Entreprises agricoles de déshydratation (IDCC 7023)
CCN – Coopératives fruitières fromagères des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).
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