Santé et prévoyance : les architectes formalisent la gestion du fonds HDS

Au début de l’année, les représentants patronaux et salariaux des cabinets d’architectes se sont entendus sur le règlement intérieur de leur fonds sur le haut degré de solidarité (HDS) lié à leurs régimes santé et prévoyance.

Dans le cadre de ce règlement, que nous proposons à nos lecteurs de découvrir ci-dessous, on relève notamment qu’outre la traditionnelle prise en charge de certaines prestations individuelles et collectives, le fonds HDS de l’architecture doit également financer son propre fonctionnement. L’article 9 du règlement intérieur prévoit en effet que « les charges du fonds sont les dépenses découlant de son objet social » d’une part mais qu’elles peuvent également être celles suscitées par les réunions paritaires liées à l’organisation et la gestion du fonds ainsi que par le recours, dans le cadre là encore de ces deux processus, à des « prestataires extérieurs ».