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Santé et prévoyance : la CCN 65 statue sur l’avenir de ses mutualisations

médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
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Au cours de l’automne dernier, nous faisions état des questions que se posaient les partenaires sociaux de la CCN des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, plus couramment nommée CCN 65, au sujet de l’avenir de ses mutualisations de frais de santé et de prévoyance – en cours d’extinction – dans une configuration d’ouverture d’une négociation de mutualisations portant sur le périmètre de l’ensemble du secteur médico-social non lucratif.

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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