La convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, plus couramment nommée CCN 65, comprend des régimes de frais de santé et de prévoyance dont les mutualisations ont soit pris fin récemment, dans le premier cas, soit vont prendre fin dans les prochains mois, dans le second cas.
A l’occasion de leur réunion paritaire de rentrée, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN 65 ont abordé la question de l’opportunité du renouvellement ou non de ces mutualisations – par le moyen, en l’occurrence, d’appels d’offres de recommandation. Cette question se pose notamment dans la mesure où la CCN compte parmi celles qui doivent intégrer la future CCN unifiée du secteur médico-social non lucratif.
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