Santé collective : un passage tardif à l’heure du RAC0 pour l’horlogerie-bijouterie

Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont signé leur avenant d’adaptation au RAC0 en santé in extremis. Le texte signé le 15 décembre 2020 répond, à quelques jours près, à l’ultimatum fixé par le gouvernement au 1er janvier 2021. Cette nouvelle adaptation à la réforme semble bien paresseuse à première vue, mais quelques détails méritent l’attention.

 

Les 2 760 entreprises du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie rejoignent enfin le club des entreprises couvertes par un accord santé conforme au RAC0 (et quittent celui des CCN non conformes). Cette mise en conformité tombe à point nommé pour rentrer dans le planning fixé par le gouvernement. Et oui, n’oublions pas que la circulaire parue en juin 2019 donnait aux partenaires sociaux jusqu’au 1er janvier 2021 pour adapter leur régime frais de santé à la réforme. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like
Pro-BTP travaux publics
Lire plus

La Drees enfonce les OCAM en plein PLFSS

En plein examen du budget de la Sécurité sociale, la Drees diffuse une synthèse de données au titre faussement neutre : « La complémentaire santé : coût pour les patients et inégalités ». Derrière la généralité, l’étude cible en réalité les seniors de plus de 65 ans et les assurés les plus modestes. Le document dresse...
activités hippiques
Lire plus

La belle allure de la santé collective Apgis dans les centres équestres

Une série de 4 avenants santé et prévoyance signés dans les centres équestres, lesquels constituent une annexe sectorielle de la convention collective nationale (CCN) des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), vient tout juste de sortir du box. Parmi eux, on retrouve une mise à jour complète des cotisations et prestations de complémentaire santé ainsi que la reconduction de la recommandation du partenaire...
Lire plus

La santé collective ne doit finalement pas être maintenue pendant le congé supplémentaire de naissance

Le feuilleton du congé supplémentaire de naissance connaît un nouveau (et ultime ?) rebondissement avec la publication discrète d'un erratum au Journal officiel de l'Assemblée nationale. La position écrite prise en septembre concernant le maintien de la couverture santé pendant ce congé spécifique est finalement rectifiée (la réponse complète mise à jour est reproduite en fin d'article). ...
PLFSS
Lire plus

Ce loup qui se cache dans la censure du gel des tarifs en santé

C'est fait ! Le Conseil constitutionnel censure entièrement le gel des tarifs santé tel qu'il est écrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure vient de recevoir le coup de grâce tant attendu après des mois d'attente fébrile. C'est donc une grosse épine que les Sages retirent du pied des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Cependant, la lecture de ...