Alors que tous les regards sont tournés vers le PLFSS 2021 en discussion à l’Assemblée, le sujet de la conformité au RAC0 se fait très discret. Pourtant, cette réforme s’appliquera dans son intégralité au 1er janvier 2021. Si les organismes de complémentaire santé (Ocam) sont irréprochables dans leur adaptation au nouveau cadre, il en va tout autrement des partenaires sociaux. Et oui, plus de 60 branches ayant un accord santé n’ont toujours pas d’accord conforme au RAC0, pourtant, le temps presse.
Personne n’a oublié la circulaire parue en juin 2019 qui donnait aux branches une année supplémentaire pour s’adapter à la réforme du 100% santé. Le texte précisait que « les partenaires conventionnels […] restent tenus par l’obligation de renégociation prévue par la loi, laquelle doit aboutir dans les meilleurs délais pour sécuriser l’application des dispositions de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale à compter de 2021 ». La circulaire ne peut pas être plus claire : dès lors qu’un accord de branche détaille le contenu de la grille de garanties, il doit être renégocié dans le cadre d’un nouveau texte.
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