L’odyssée de la nouvelle version de Légifrance (en ligne depuis septembre dernier) n’en finit plus de nous étonner. Après plus de 4 mois, le site officiel de l’accès au droit recèle encore des incohérences importantes qui imposent une vigilance extrême pour ses utilisateurs. Nous nous penchons aujourd’hui sur le cas des liens hypertextes qui sont censés nous envoyer sur la version PDF des accords santé. Comme nous allons le voir, il arrive que ce renvoi amène vers un tout autre accord.
Légifrance n’en est plus à son coup d’essai pour nous montrer que l’accès au droit n’est pas une science exacte. Nos lecteurs savent déjà que ce n’est pas parce qu’un accord santé ou prévoyance n’est pas sur ce site officiel qu’il ne s’applique pas. L’exemple des accords de prévoyance dans la CCN 66 est plutôt édifiant en la matière (notre enquête à lire ici). Outre les questions stratégiques que cela soulève en termes d’accès aux accords collectifs (un accord collectif agréé mais non publié est-il vraiment opposable ?), c’est la fiabilité même du site Légifrance qui se pose.
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