La réforme de la médecine du travail entraînée par la loi Travail du 8 août 2016 implique la création de nouveaux modèles de formulaires liés à la santé au travail.
Quatre modèles de formulaires sont donc créés et publiés dès aujourd’hui, ils concernent : l’avis d’aptitude, l’avis d’inaptitude, l’attestation de suivi individuel de l’état de santé, la proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail.
Ces modèles figurent tous en annexe de l’arrêté et sont applicables dès le 1er novembre 2017 :
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