Santé au travail : prochain rendez-vous de négociation le 13 octobre

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.

La quatrième réunion de négociation interprofessionnelle sur la santé au travail (22 septembre) était consacrée à la définition de l’offrede services aux entreprises. Après la prévention des risques professionnels, les thèmes abordés suivent donc scrupuleusement l’architecture du texte fourni par la partie patronale à la fin juin.  

« Mais cela nous pose un réel problème de méthode, souligne la cheffe de file CFDT Catherine Pinchaut. Nous sommes en désaccord sur le périmètre de l’étendue des risques, ce qui rend difficile un accord sur la façon dont on les prévient. Plus on avance, plus on s’aperçoit que le sujet est extrêmement vaste. » Raison de plus pour ne pas se laisser enfermer dans un canevas réducteur qui laisserait dans l’ombre la réalité du travail et des conditions de travail. « Bien que la prochaine séance soit censée porter sur la qualité de vie au travail – un thème cher à la CFDT –, il sera difficile de ne pas revenir en arrière et travailler sur la manière dont il nous faut appréhender les risques. » 

Des pistes pour avancer 

La séance a débouché sur la constitution de deux groupes de travail en vue d’approfondir certains chapitres. L’un porte sur la prévention de la désinsertion professionnelle, l’autre sur l’articulation à trouver entre médecine du travail et médecine de ville. Et le calendrier s’est enrichi d’une nouvelle date, le 13 octobre. À propos de l’offre de services, la CFDT appelle à élargir à d’autres acteurs que les services de santé au travail la prise en considération de l’offre de services, par exemple l’INRS, les Carsat ou l’offre venant du secteur privé. L’objectif est de pouvoir répondre aux besoins des TPE et PME avec une offre complète. Les discussions sont loin d’être achevées. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...

CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...

Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...

Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...

Le nouveau modèle papier de l’arrêt de travail est maintenant obligatoire

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux un décret généralise l'obligation d'utiliser le nouveau formulaire papier lorsque l'arrêt n'est pas déclaré en ligne. Le décret paru au Journal officiel du 29 juin 2025 précise que l'assuré placé en arrêt de travail (ou dont l'arrêt est prolongé) qui veut envoyer son justificatif au format papier doit désormais transmettre la version originale signée d'un formulaire spécifique. Ce nouveau formulaire est...