Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Le 18 avril 2025 les partenaires sociaux de la CCN des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) signaient leur avenant n° 10 consacré à la prévoyance.
Ce texte qui est ...
L'avenant prévoyance signé le 13 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de l'import-export et du commerce international (IDCC 43) a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) juste avant la fin d'année.
Nous avons ...
A l'occasion de la signature de leur 3e avenant à leur jeune convention collective unifiée, les partenaires sociaux des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC 3255) ont fait évoluer plusieurs paramètres de leur convention, dont la prévoyance collective.
L'avenant daté du 18 novembre 2025 s'applique depuis le 1er décembre...
Nous écrivions dès le mois de novembre 2025 sur l'évolution du régime frais de santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516). Le texte est finalement paru juste avant la fin de l'année.
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Lors de leur réunion du 13 octobre 2025, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) n'ont pas fait que négocier sur leur degré élevé de solidarité. Ils ont également modifié les cotisations frais de santé et prévoyance.
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Un avenant paru au BOCC modifie le champ d'application de la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 14 novembre 2025 par...
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