Dans la convention collective nationale des exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage des Côtes-d’Armor (IDCC 9222), un avenant a été conclu.C’est l’avenant n°75 du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux, qui a été signé par l’organisation patronale FDSEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT des Côtes-d’Armor, SNCEA CFE-CGC des Côtes-d’Armor et FSCOPA CFTC.Cet avenant fixe la nouvelle grille des salaires des employés de la CCN.
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Salaires minimaux dans la CCN des exploitations maraîchères de la Sarthe
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Frais de déplacement des agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils, et médecins salariés à la CCN des organismes de sécurité sociale
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
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- 30 septembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
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Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre
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- 27 mars 2026
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
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- 26 juin 2026
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
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- 5 décembre 2025
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