Dans la convention collective départementale des exploitations agricoles et de maraîchage, entreprises de travaux agricoles et forestiers et CUMA de l’Allier (IDCC 9031), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu.
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur la formation et l'alternance.
Il a été signé le 21 novembre 2024 par les...
Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les...
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif au dispositif de participation dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il a été signé le 27 mai 2025 par le Syndicat national des...
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
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