JJO

Salaires, intéressement et épargne salariale : le décret qui dit vise à protéger le pouvoir d’achat

0
Shares
0
0
0
0

Le décret pris en application de la loi votée en août 2022 visant à améliorer l’évolution des salaires, de l’intéressement et de l’épargne salariale vient de paraître au Journal officiel.

Le décret acte notamment la possibilité pour le gouvernement de fusionner des CCN qui ne sont pas assez actives dans leur négociation salariale. Le texte revient aussi sur les modalités d’extension et d’élargissement des accords relatifs aux salaires quand le SMIC a augmenté 2 fois en 12 mois. Tous les détails à connaître sont dans le décret accessible en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Groupe Vyv : l'ANI prévoyance en embuscade derrière le 1,5% obligatoire pour tous les actifs

Next article —

Arrêté modifiant l'arrêté d'extension d'un avenant à un accord des administrateurs et mandataires judiciaires

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...