BBOCC

Salaire minimum dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu.Il s’agit de l’avenant n°81 du 11 mars 2015, relatif au salaire minimum conventionnel, qui a été signé par l’organisation d’employeurs CNG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, SPAAC CFE-CGC et SNPJ CFDT.Cet avenant fixe la valeur du point à 5,0383€ au 1er mars 2015. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Modification d'un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Next article —

Avenants à l'accord dans la CCN des artistes-interprètes

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...
BBOCC

La CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS est mise à jour

Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du personnel des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS (IDCC 3220). Il a été signé le 16 juin 2026 par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ; ainsi que par les syndicats de salariés...
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des coopératives de consommateurs

Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant n°934 sur les salaires. Il a été signé le 18 juin 2026 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Agroalimentaire et FGTA-FO. Il a pour objet de déterminer les évolutions des salaires minima à...
BBOCC

L’aide et accompagnement à domicile s’accorde sur l’entretien des parcours professionnels

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°78/2026 sur l'entretien des parcours professionnels. Daté du 12 mai 2026, il a pour objet d'intégrer dans le texte conventionnel les nouvelles dispositions légales relatives à l'entretien professionneln notamment la loi du 24...