Salaire minimum conventionnel dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n° 85 du 13 avril 2016 relatif à l’augmentation du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2016. 

Cet avenant a été signé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le Syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats et activités connexes (SPAAC CFE-CGC), le Syndicat national des professions judiciaires CFDT (CFDT). 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières du massif de Gascogne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 novembre 2026 publié le 8 novembre 2026, les dispositions de l'avenant salaires n° 31 du 10 juin 2026 à la convention collective régionale de travail du 11 septembre 2015 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (IDCC...