Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n° 85 du 13 avril 2016 relatif à l’augmentation du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2016.
Cet avenant a été signé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le Syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats et activités connexes (SPAAC CFE-CGC), le Syndicat national des professions judiciaires CFDT (CFDT).
