Ruptures conventionnelles homologuées : l’année 2016 est stable

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié les nouvelles séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ruptures conventionnelles. 

Il ressort de cette publication et des tableaux excel mis à disposition que le nombre de ruptures conventionnelles homologuées est plutôt stable en 2016. De janvier à septembre 2016 le nombre de ruptures homologuées était au plus bas à 30 223 en juillet pour atteindre 35 824 au plus haut en mai. En septembre 2016 le nombre d’homologations estimé est de 33 175. 

A noter que le taux de refus d’homologation oscille entre 5% et 6%. Le taux d’irrecevabilité des dossiers est lui stable à 2% sur toute l’année. 

La Dares note que par rapport à 2015, l’année 2016 marque une hausse des homologations de ruptures conventionnelles de +5,5%. 

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