Ruptures conventionnelles homologuées : l’année 2016 est stable

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié les nouvelles séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ruptures conventionnelles. 

Il ressort de cette publication et des tableaux excel mis à disposition que le nombre de ruptures conventionnelles homologuées est plutôt stable en 2016. De janvier à septembre 2016 le nombre de ruptures homologuées était au plus bas à 30 223 en juillet pour atteindre 35 824 au plus haut en mai. En septembre 2016 le nombre d’homologations estimé est de 33 175. 

A noter que le taux de refus d’homologation oscille entre 5% et 6%. Le taux d’irrecevabilité des dossiers est lui stable à 2% sur toute l’année. 

La Dares note que par rapport à 2015, l’année 2016 marque une hausse des homologations de ruptures conventionnelles de +5,5%. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...