Les ruptures conventionnelles collectives sont possibles depuis la publication des décrets pris à la suite des ordonnances Macron. Deux décrets ont été pris en lien direct avec ce dispositif. Jusqu’à maintenant, les entreprises ne savaient pas vraiment à qui s’adresser pour déposer ces accords.
Le gouvernement a dû passer à la vitesse supérieure avec l’annonce par PSA et Pimkie de procéder rapidement à la signature de telles ruptures conventionnelles collectives. Un arrêté vient donc de paraître au Journal officiel pour indiquer par quel moyen ces ruptures doivent être transmises.
C’est par le biais du site internet “portail-pse.emploi.gouv.fr” que tout devra se passer. Au moment de l’écriture de ces lignes, le site est encore à l’état de test car il comporte des brèves datant de 2014 ne contenant que du Lorem Ipsum (il s’agit d’un faux texte généré automatiquement pour simuler l’existence d’articles rédigés).
Il semble toutefois possible de s’inscrire et de déposer des documents conformément à ce qu’indique l’arrêté que vous pouvez retrouver ci-après :
