Annoncé dans nos colonnes dès le début du mois de février, le choix, fait par la FFA, du futur gestionnaire du RPP de l’assurance, a pu sembler mettre fin à la période de réorganisation et de redéfinition du périmètre de la protection sociale complémentaire de la branche. Il faut croire que c’était allé trop vite en besogne.
Ne décolérant pas contre la décision prise par Swisslife de quitter en premier le RPP et contre celle prise par la FFA d’officialiser la fin de la gestion du RPP par B2V, la CGT et FO ont entrepris de porter l’affaire devant les tribunaux. Le 20 mars 2018, les deux organisations salariales ont déposé des assignations contre la FFA, le BCAC et Swisslife auprès du TGI de Paris.
La CGT et FO estiment d’une part que Swisslife a violé les dispositions conventionnelles de la branche. D’autre part, au sujet de la décision de la FFA de retirer la délégation de gestion du BCAC à B2V, les deux organisations considèrent qu’ayant été prise « sans l’aval de la commission paritaire professionnelle sur proposition de l’ASARPA association paritaire de la branche et après appel d’offre », cette décision est, là encore, contraire aux dispositions conventionnelles de la branche.
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