JJO

Révision du vote par voie électronique aux élections des délégués et représentants du personnel

0
Shares
0
0
0
0

Un décret révisant les modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise vient d’être publié. 

Ce décret ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés. 

Les modification s’appliquent aux deux types d’élections précitées. 

Le décret reproduit ci-après entre en vigueur le 7 décembre 2016. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Réformes des retraites: réduction de 6,6% de la pension cumulée pour les faibles revenus

Next article —

Lutte contre le tabac : un nouveau fonds créé

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...