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Révision du vote par voie électronique aux élections des délégués et représentants du personnel

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Un décret révisant les modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise vient d’être publié. 

Ce décret ne concerne que les entreprises d’au moins 11 salariés. 

Les modification s’appliquent aux deux types d’élections précitées. 

Le décret reproduit ci-après entre en vigueur le 7 décembre 2016. 

 

 

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