Révision du travail à temps partiel chez les entreprises de services à la personne

Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord sur le travail à temps partiel a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 6 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs FEDESAP et FESP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT des SERVICES et CFTC Santé-Sociaux. Le texte révise le point b) de la section 3 du chapitre II de la partie 2 et du i) de la section 2 de ce même chapitre II. Il précise notamment les conditions dans lesquelles doivent se dérouler le travail d’un salarié à temps partiel, conformément au droit commun. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...