Révision du titre V de la CCN du commerce à prédominance alimentaire

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216) a été mise à jour par un avenant n°71 du 15 janvier 2019.

Cet avenant réécrit le titre V de ladite convention collective concernant la durée et l’organisation du temps de travail. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction générale du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...