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Révision du titre V de la CCN du commerce à prédominance alimentaire

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La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216) a été mise à jour par un avenant n°71 du 15 janvier 2019.

Cet avenant réécrit le titre V de ladite convention collective concernant la durée et l’organisation du temps de travail. Il a été signé par l’organisation patronale Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction générale du travail. 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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