Révision du dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Il s’agit de l’avenant du 11 décembre 2020 qui prolonge de six mois, dans les mêmes termes, l’accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement – C.F.D.T., Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien – C.F.E.- C.G.C., Fédération Nationale des Syndicats de Transports – C.G.T., Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services – F.O., U.N.S.A. Transports et Union syndicale Solidaires – SUD Aérien.  

Il prend effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires et au premier jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires. Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d’effets au-delà de cette date. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge

La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires. ...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif au régime de prévoyance pour les salarié.e.s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du...

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans la métallurgie (Drôme-Ardèche)

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 9 juin 2022, relatifs aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...