Révision du dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Il s’agit de l’avenant du 11 décembre 2020 qui prolonge de six mois, dans les mêmes termes, l’accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement – C.F.D.T., Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien – C.F.E.- C.G.C., Fédération Nationale des Syndicats de Transports – C.G.T., Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services – F.O., U.N.S.A. Transports et Union syndicale Solidaires – SUD Aérien.  

Il prend effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires et au premier jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires. Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d’effets au-delà de cette date. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer. La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée : - les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...

La CCN des activités du déchet opte pour la mensualisation des salaires SMC de certains coefficients

Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...

La CCN des activités du déchet s’accorde sur les congés pour évènements familiaux

Un avenant n°83 relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 21 janvier 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports C.G.T., Fédération Nationale des...

Deux accords salariaux sont publiés dans le cadre de la CCN des activités du déchet

Deux avenants n°82 et n°85 parus au BOCC révisent les salaires minima conventionnels SMC dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Datés respectivement du 15 décembre 2025 et du 11 juin 2026, ils fixent la valeur du point applicable dans la branche à compter du 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026, compte tenu du niveau...