Révision du dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Il s’agit de l’avenant du 11 décembre 2020 qui prolonge de six mois, dans les mêmes termes, l’accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement – C.F.D.T., Fédération Nationale de l’Encadrement des Métiers de l’Aérien – C.F.E.- C.G.C., Fédération Nationale des Syndicats de Transports – C.G.T., Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services – F.O., U.N.S.A. Transports et Union syndicale Solidaires – SUD Aérien.  

Il prend effet à compter du jour de sa signature par les partenaires sociaux pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires et au premier jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires. Il prendra fin au 30 juin 2021 et ne produira plus d’effets au-delà de cette date. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...