Un accord sur le compte épargne tems (CET) a été conclu dans la branche des organismes de tourisme à but non lucratif (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 31 mai 2018 qui a été signé par les organisations patronales Offices de Tourisme de France (Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative) et Tourisme et Territoires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC et CGT. Le texte se substitue à l’Accord relatif au CET du 28 octobre 2009 afin de se conformer aux exigences légales introduites par la loi Travail du 8 août 2016.
Il entrera en vigueur, pour une durée indéterminée, à compter du premier jour ouvrable suivant la date d’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité et de dépôt.
