BBOCC

Révision du champ d’application de la CCN de l’enseignement privé non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Le champ d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) a été mis à jour par un accord n°2018-5 du 20 novembre 2018.

Ce texte a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et SPELC. Le texte révise le champ d’application de ladite CCN afin d’éviter tout chevauchement dans le cadre du rapprochement avec la CCN de l’Enseignement Privé Indépendant (IDCC 2691). 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de son extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un accord salarial dans la CCN des géomètres-experts

Next article —

Vers un rapprochement de l'industrie de la chaux avec les carrières et matériaux

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...