Un accord national relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue, dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (notamment IDCC 83) a été signé le 07 juillet 2016.
L’accord vise à poursuivre la politique de la formation professionnelle et de l’insertion au bénéfice des entreprises et des salariés de ce secteur.
L’accord prévoit notamment que, les entreprises employant moins de 10 salariés devront verser à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche qui est l’OPCA3+, avant le 1er mars de chaque année, 0,55% des rémunérations versées au cours de l’année précédente.
Le présent accord s’est appliqué à la collecte du 28 février 2017.
Les organismes patronaux signataires de l’accord sont la fédération de l’industrie bois construction et l’union des fabricants de menuiseries extérieures. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont la Fédération Bati-Mat T.P. (CFTC), Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB – CFDT).
