Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 10 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les salaires minima hiérarchiques annuels des Ouvriers des entreprises de Travaux Publics situées dans la région Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet au 1er janvier 2020.
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