Dans la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), un accord relatif à la rémunération complémentaire a été conclu.
Il s’agit de l’annexe 1.B du 26 décembre 2018 qui a été signée par les organisations patronales USPA, SPECT et SPI ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et UNSA. Le texte règle les conditions dans lesquelles les artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision sont rémunérés au titre des exploitations secondaires de ces émissions, autres que celles définies à l’Annexe 1A, dans le respect des dispositions de l’article 5.4 du Titre V de ladite Convention.
L’annex eest applicable dans les conditions définies aux alinéas 2 et 3 de l’article 1.4 du Titre I de la Convention Collective.
