Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 25 février 2020 qui modifie le protocole d’accord du 5 novembre 1970 concernant les frais de déplacements des cadres et agents des corps de contrôle mutés. Il a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CGT-FO.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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