Un accord relatif aux indemnités a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 25 février 2020 qui modifie les protocoles d’accord du 25 mai 1960 l’indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissers et payeurs de la branche. Il a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CGT-FO.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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