BBOCC

Révision des conditions de retraite et de licenciement chez les personnels PACT et ARIM

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur les conditions de retraite et de licenciement a été conclu dans la convention collective des centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM IDCC 1278). 

Il s’agit de l’avenant du 13 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et SOLIDAIRES. Le texte modifie les dispositions relatives à l’indemnité de licenciement, aux congés exceptionnels, et au départ en retraite de ladite CCN. 

Il entrera en vigueur à la date du 1er janvier 2018 à l’exception des articles 1 et 3 déjà en application à la date des évolutions récentes législatives et règlementaires. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'un avenant à la CCN forestière et de scieries de Bretagne

Next article —

La CCN du personnel des PACT et ARIM révise les salaires

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...
BBOCC

Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...
BBOCC

Les officiers des ports et manutention obtiennent un nouvel accord national

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un accord consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime a été signé le 19 juin 2025. Ce texte concerne les personnels officiers employés dans les grands ports maritimes et fluvio-maritime de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, HAROPA (port fluvio-maritime de la Seine),...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...