Un accord relatif à l’indemnité e licenciement a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’avenant du 24 juin 2024 qui a été signé par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, l’USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce CFE- CGC, La Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services CFE- CGC et Fédération des Syndicats CFTC, Commerce Services et Forces de Vente. Le texte modifie l’article 16 de l’avenant « Ouvriers et employés » du 6 février 2001 concernant l’indemnité de licenciement.
L’accord prend effet le premier jour du mois suivant les formalités de dépôt, sous réserve du droit d’opposition prévu par l’article L. 2232-6 du code du travail. Il est conclu pour une durée indéterminée.
