Dans la convention collective nationale des personnels PACT-ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 24 novembre 2015 à l’avenant n°2 du 14 décembre 1990 instituant un régime de prévoyance obligatoire.
Cet avenant a été signé par l’organisation d’employeurs SOLIHA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et SOLIDAIRES.