Comme le Monde et les Echos en font état ces dernières heures, le conseil d’orientation des retraites, le COR, planche sur un rapport portant sur le sujet, sensible car ayant des conséquences financières importantes à la fois pour les assurés et pour le budget social de la nation, des droits familiaux et conjugaux à la retraite.
Se gardant bien de toute préconisation précise, le COR esquisse néanmoins des pistes d’évolution pour ces droits dérivés à pensions de retraite.
Une affaire à 64 milliards d’euros
Comme le rappelle le COR, la question des droits familiaux et conjugaux à la retraite est tout sauf anodine. Dans l’état actuel des choses, ces droits représentent au total près de 64 milliards d’euros de pensions servies. Rapportés au total des dépenses de retraite, ces droits dérivés y contribuent à hauteur de 16 %. Une majorité d’entre eux financent des droits à réversion, pour près de 39 milliards d’euros. Les 25 milliards d’euros restants financent par exemple les trimestres validés au bénéfice des mères de famille, ou les majorations de pensions accordées aux parents de famille nombreuse. Les règles relatives à l’attribution de ces droits dérivés, notamment concernant les droits familiaux, se trouvent, certes, très différentes en fonction des régimes : public/privé en particulier, mais pas seulement. Les assurés sociaux se montrent attachés à ces droits, qui jouent un rôle important dans la constitution des pensions des femmes, tout en valorisant le principe familial.
Les grandes pistes du COR pour l’évolution des droits familiaux et conjugaux
N’ignorant pas cet attachement, le COR fait preuve d’une grande prudence sur le sujet. Il n’en aborde pas moins certaines évolutions que pourraient connaître les droits familiaux et conjugaux à la retraite. D’une part, une harmonisation plus poussée des règles relatives à leur attribution ne manquerait pas, de son point de vue, de légitimité, qu’il s’agisse des trimestres accordés pour enfant ou des majorations de pensions. D’autre part, cette harmonisation pourrait se faire dans le cadre d’une restructuration des avantages concernés. En ce qui concerne par exemple les trimestres accordés aux femmes, des droits supplémentaires pourraient être conditionnés à la survenue réelle de rupture dans leur carrière après l’arrivée d’un enfant. Concernant les majorations de pensions, elles pourraient être davantage étagées.
L’hypothèse d’une réforme plus “systémique”
Le Monde évoque enfin l’hypothèse d’une réforme plus “systémique” des droits familiaux et conjugaux à pension. Elle consisterait à réduire globalement le périmètre de ces droits mais à faire en sorte qu’ils soient calibrés afin de vraiment compenser les conséquences sur la carrière de l’arrivée d’un enfant. Cette évolution bénéficierait notamment aux mères de famille aux revenus modestes, tandis que la situation des pères n’évoluerait guère. Dans un tel scenario, les droits à réversion deviendraient ainsi “un filet de sécurité réservé aux conjoints survivants les moins aisés”. Il n’est pas certain qu’une telle hypothèse enchantera les foules. Pour l’Etat, elle présenterait en revanche un intérêt certain, réduisant de 1,3 % à l’horizon 2070 les prestations servies par les régimes de retraite.
