Les 300 000 autoentrepreneurs affiliés à la caisse de retraite CIPAV vont peut-être pouvoir demander une augmentation de leur pension de retraite. La Cour de cassation vient de rendre une décision très importante concernant la minoration systématique par la caisse de retraite des droits acquis d’un autoentrepreneur.
Dans le cas traité par la Cour, un autoentrepreneur guadeloupéen a poursuivi la caisse de retraite CIPAV pour minoration de ses droits à retraite. Et oui, la caisse avait attribué 2 à 4 fois moins de points pour son régime que ce dont il aurait dû bénéficier entre 2010 et 2014. La fédération des autoentrepreneurs se réjouit d’ailleurs de cette nouvelle dans un communiqué.
La Cipav a volontairement minoré son calcul des points de retraite
La CIPAV avance une raison simple, mais irrecevable pour justifier le calcul minoré des points de retraite des autoentrepreneurs. Elle estime que les cotisations versées par l’autoentrepreneur étaient moins élevées, dont cela devait automatiquement impacter son nombre de points acquis.
Or, contrairement à ce que dite la CIPAV, la Cour de cassation rappelle que dès qu’un autoentrepreneur gagne moins de 26 000 € par an, il acquiert nécessairement 36 points par an, quel que soit le montant des cotisations qu’il verse. Ce que la Cour rappelle également, c’est que la loi prévoit que l’Etat devra verser une compensation à la CIPAV pour financer cette mesure de 2009 à 2015.
Le rétablissement des points de retraite, et donc des niveaux de pensions, pourrait coûter très cher à la CIPAV et, par incidence, à l’Etat : environ 1,6 Md € d’après la fédération des autoentrepreneurs.
Tous les autoentrepreneurs qui remarqueraient que leurs droits à la retraite ont été minorés peuvent donc déposer un recours pour obtenir gain de cause. Mais l’espoir de la fédération des autoentrepreneurs repose sur la Direction de la Sécurité sociale qui devrait prendre le dossier en main pour ne pas engorger les tribunaux.
