Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
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Après une condamnation au pénal en 2024, c'est maintenant au civil que la société Sfam (groupe Indexia) est condamnée pour ses pratiques commerciales trompeuses.
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Un avenant n°4 paru au BOCC modifie l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l’ANFA dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été...
Après le départ de son chef de cabinet annoncé la semaine dernière, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, nomme son remplaçant.
C'est Axel Joly qui occupe désormais cette fonction depuis lundi 16 février 2026. Retrouvez l'...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°100 du 27 novembre 2025 qui a pour objet de...
Un accord relatif aux salaires des ouvriers a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°120 du 27 novembre 2025 qui a pour...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers de voyageurs (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°102 du 27 novembre 2025 qui fixe les barèmes des rémunérations...