Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Un arrêté d'agrément vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord-type d'intéressement dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
L'accord a été signé le 13 novembre 2025 et sa publication n'a pas encore eu lieu. Son agrément lui permet donc d'entrer en vigueur. Retrouvez l'...
Deux arrêtés d'agrément viennent de paraître au Journal officiel pour agréer les accords signés le 20 février 2026 dans la métallurgie (IDCC 3248) à propos de l'intéressement et de la participation.
Ces textes ont été diffusés en avant-première...
Ce communiqué a été diffusé en réaction au refus d'agrément de l'avenant salarial n°72 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention et de l'accord du 3 février 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires - annexe spécifique édition phonographique, conclus dans la convention collective...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...