Reste à charge zéro (RAC0) : le régime local Alsace-Moselle veut le prendre en charge

Le reste à charge zéro, ou RAC0, est prévu pour être appliqué en intégralité le 1er janvier 2021. La liste des prestations contenues dans le “panier 100% santé” et concernées par le dispositif a d’ailleurs été récemment publiée. 

Une information importante vient d’être dévoilée pour le régime local d’Alsace-Moselle. En effet, d’après la presse locale, ce régime local envisage de gérer directement le reste à charge zéro afin de conserver son statut spécifique plus avantageux que le régime général. 

D’après les annonces faites, le régime local envisagerait même de prendre en charge l’intégralité du ticket modérateur sur les soins de ville. La contrepartie à ces hausses de prises en charge sera nécessairement retrouvée dans l’augmentation des cotisations à la charge des assurés, ainsi que dans la création d’une cotisation spéciale à la charge des salariés et des employeurs. 

Les complémentaires santé proposant un contrat aux entreprises concernées par le régime local feront tout de même face à une nouvelle modification de leurs garanties si ce projet est mené à son terme. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...