La question du reste à charge zéro fait partie des totems portés par Emmanuel Macron pendant sa campagne, et poursuivis par le gouvernement actuel. Pour rappel, l’objectif est de permettre aux français de voir leurs dépenses liées à l’achat de lunettes, de prothèses auditives, ou de prothèses dentaires, entièrement prises en charge par l’assurance maladie et les organismes de complémentaire santé.
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, n’a pour le moment, donné que très peu d’indications sur les moyens qui seront mis sur la table. Les partenaires sociaux et les organismes assureurs (FNMF et CTIP en tête) ont, pour leur part, lancé leur premières pistes de réflexion.
La FNMF favorable à l’implication accrue de la Sécurité sociale
Lors des débats organisés à la Mutualité Française, les intervenants ont indiqué clairement que la participation de la Sécurité sociale au reste à charge zéro est primordiale. Ils refusent catégoriquement que la Sécurité sociale se repose sur les organismes de complémentaire santé et indiquent que “ce n’est pas au seul champ complémentaire, de porter cette problématique du reste à charge zéro“.
Pour parvenir à un mécanisme fonctionnel, la Mutualité Française considère qu’une renégociation complète d’un panier de soins doit avoir lieu, “de qualité et au juste prix“. Dans une récente interview, Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française appuie le fait que ce panier doit être défini et permettre aux organismes assureurs d’avoir une marge de manoeuvre dans leur négociation. Il s’inscrit alors en totale opposition par rapport aux contrats types de complémentaire santé évoqués par Emmanuel Macron en 2017.
Reste à charge zéro : quel panier de base et quel coût ?
Pour le contenu du panier de base, Thierry Beaudet donne plusieurs pistes. D’abord, il considère qu’il faudrait plafonner le remboursement des montures à 100 euros et rembourser les verres sans limite. Ensuite, il estime que les prothèses dentaires pour les dents de devant uniquement seraient visées par le reste à charge zéro. Puis s’agissant des prothèses auditives, une réflexion devrait être menée pour s’assurer que les prothèses les moins coûteuses soient proposées aux patients.
Question tarifs des complémentaires santé, le président de la Mutualité Française cible directement les prix des praticiens et indique qu’il faudra avant toute chose agir sur la meilleure rémunération de certains soins pratiqués.
Les maigres pistes du CTIP pour le reste à charge zéro
Du côté du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), cinq propositions sont faites concernant le reste à charge zéro. On remarque que ces propositions restent très axées sur le dialogue, la concertation, sans vraiment apporter de proposition concrète comme peut le faire la Mutualité Française.
On retiendra la cinquième proposition intitulée “maintenir un cadre fiscal et social pérenne pour le contrat collectif” qui envisagerait de demander une baisse des charges fiscales pesant sur les contrats de complémentaire santé collective.
