A la suite de la parution de l’ordonnance relative au régime de résolution pour le secteur de l’assurance (publiée ici sur Tripalio), un décret pris en Conseil d’Etat vient de paraître au Journal officiel.
Le texte entrera en vigueur dès le 16 mars 2018 et précise toutes les dispositions réglementaires relatives aux mesures de prévention et de gestion des crises en application du code des assurances.
Retrouvez, ci-après, l’intégralité du décret :
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