Le Sénat débat aujourd’hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l’amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l’ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiatCeci est un contenu réservé aux abonnés.
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