Résiliation facilitée en santé : que nous réserve vraiment la réforme ?

Après un début d’année sportif, les complémentaires santé attendent fébrilement l’arrivée de la résiliation facilitée des contrats. Cette réforme comporte encore plusieurs zones d’ombre qui ne manquent pas de donner des sueurs froides aux professionnels du secteur. Ces derniers ont déjà encaissé l’arrivée du reste à charge zéro (RAC0) et ils vont devoir payer une nouvelle taxe pour participer à la crise du coronavirus. Mais la résiliation infra-annuelle reste un sujet majeur tant elle remet en cause le fonctionnement cyclique de la complémentaire santé.

 

L’application de la résiliation facilitée en complémentaire santé est actée depuis le vote de la loi du 14 juillet 2019. Pourtant, après plus d’un an, sa date exacte d’entrée en vigueur n’est toujours pas connue avec certitude. Tout ce que l’on sait, c’est qu’elle sera applicable au plus tard le 1er décembre 2020… cela veut dire qu’elle pourrait bien s’appliquer plus tôt. La cause de cette incertitude ? Le décret censé cadrer l’arrivée de la réforme et ses conditions d’application est toujours dans les tuyaux de l’administration. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
Framatome
Lire plus

Frais de santé : chez Framatome, on discute du sort des belles réserves du régime

Si, ces derniers temps, les régimes collectifs de frais de santé tendent à se caractériser davantage par des équilibres techniques précaires, chez Framatome, société au cœur de la conception, de la construction et de l'entretien des systèmes d'énergie nucléaire, les choses se présentent dans ce domaine sous un jour nettement plus favorable. ...
Lire plus

Contrats responsables : une tolérance bienvenue pour ajouter prothèses capillaires et fauteuils roulants

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient de recevoir une mise à jour très importante pour tous les organismes de complémentaire santé. Cette mise à jour viser l'adaptation des contrats responsables aux nouvelles prises en charge de prothèses capillaires et de fauteuils roulants dans le cadre du 100% santé. ...