L’arrivée de la résiliation facilitée en complémentaire santé est confirmée pour le 1er décembre 2020. Le projet de décret diffusé il y a quelques jours confirme que le Gouvernement entend bien y inclure la santé collective et les contrats mixtes santé/prévoyance. Mais les conditions de résiliation en santé collective peuvent encore soulever des questions, notamment en ce qui concerne l’adhésion facultative des salariés à des options. Dans ce cas, qui peut résilier et dans quelles conditions ? Voici quelques éléments de réponse.
A ce stade, le contenu du décret d’application de la réforme sur la résiliation infra-annuelle n’est pas entièrement figé. Tant que sa version définitive ne sera pas officiellement publiée, on peut penser que des modifications peuvent encore survenir, même si les probabilités sont faibles. A partir de ce que nous savons aujourd’hui, des clarifications peuvent être apportées sur les modalités de résiliation infra-annuelle des contrats collectifs en santé à caractère facultatif.
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