Un accord sur les rémunérations complémentaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770).
Il s’agit de l’avenant n° 1 à l’accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT et FO. Le texte prolonge ledit accord sur les rémunérations complémentaires proportionnelles prévues par l’article III.24.3 de ladite CCN, pour une année supplémentaire, dans l’attente d’une nouvelle négociation avec les organisations de gestion collectives de producteurs de phonogrammes.
L’avenant prend effet à sa date de signature.
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