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Remboursement des prêts pour les véhicules des agents dans la CCN de la sécurité sociale

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Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant de modification a été conclu.  

Il s’agit de l’avenant du 2 février 2016 modifiant l’avenant du 19 décembre 1974 et l’avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables d’une part et aux ingénieurs-conseils d’autre part en vue de l’achat d’un véhicule automobile. 

Cet avenant a été signé par l’URCANSS, CFDT PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS.  

 

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