Remboursement des prêts pour les véhicules à moteur des agents dans la CCN de la sécurité sociale

Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 2 février 2016 modifiant l’avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un véhicule à moteur. 

Cet avenant a été signé par l’URCANSS, CFDT PSTE, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO FEC, CGT-FO SNFOCOS. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like